Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de Spring Flower Art ainsi que les achats de produits qui y sont proposés. En consultant le site, en créant éventuellement un compte ou en passant une commande, vous êtes invité à lire les présentes conditions ainsi que les politiques applicables affichées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas passer de commande. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable restent pleinement valables.

Nos produits comprenant des boissons alcoolisées, vous devez avoir l’âge légal requis pour acheter et recevoir de l’alcool dans votre lieu de résidence et dans le pays de livraison. Vous ne devez pas commander de produits alcoolisés si leur achat, leur possession, leur importation ou leur réception vous est interdit. Une preuve d’âge ou d’identité peut être demandée lorsque la législation applicable ou les modalités de livraison l’exigent.

Compte et informations fournies

Vous pouvez passer commande selon les options disponibles sur le site. La création d’un compte n’est pas nécessairement obligatoire pour tous les achats.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment vos coordonnées, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Vous êtes responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes, sous réserve de vos droits prévus par la loi.

Si vous créez un compte, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Vous êtes également responsable de la mise à jour des informations associées à votre compte.

Produits et commandes

Informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des descriptions, images, caractéristiques, disponibilités et autres informations exactes. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, de l’évolution des emballages ou de modifications apportées par les producteurs. Les images sont fournies à titre d’illustration et ne remplacent pas la description du produit.

Vous devez lire attentivement les informations disponibles avant de commander, en particulier celles concernant la composition, le volume, les allergènes, les conditions de conservation et les éventuelles restrictions de vente ou de livraison.

Passation et traitement des commandes

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations de livraison. L’envoi d’une commande constitue une proposition d’achat selon les informations affichées au moment de sa validation.

Un message confirmant la réception de la commande ne signifie pas nécessairement que celle-ci a déjà été définitivement acceptée. L’acceptation intervient conformément aux indications communiquées pendant le processus de commande, sous réserve des règles impératives applicables.

Nous pouvons vous contacter afin de vérifier certaines informations nécessaires au traitement de la commande, notamment l’adresse, la disponibilité d’un produit, le paiement ou le respect des restrictions liées à la vente d’alcool.

Indisponibilité, erreurs et annulation

Il peut exceptionnellement arriver qu’un produit soit indisponible après la passation d’une commande ou qu’une erreur manifeste affecte son prix, sa description ou sa disponibilité. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et pourrons proposer une solution appropriée, telle qu’une modification de la commande ou son annulation.

Nous pouvons également refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impossibilité de paiement, d’adresse non desservie, de soupçon raisonnable de fraude, de non-respect des restrictions relatives à l’alcool, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécution. Lorsque la commande a déjà été payée et qu’elle est annulée, les sommes concernées sont remboursées conformément au mode de paiement utilisé, à la politique applicable et à la législation en vigueur.

Prix, taxes et promotions

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et récapitulés lors du passage en caisse au moment de la commande. Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués ou calculés selon les informations disponibles avant la validation de la commande, lorsque cela est requis.

Pour certaines destinations, des taxes, droits ou frais imposés par les autorités ou liés à l’importation peuvent dépendre de la législation locale et des modalités indiquées lors de la commande ou dans la politique de livraison. Aucun montant non affiché ou non collecté par nous ne doit être considéré comme inclus sans indication contraire.

Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées avec l’offre concernée. Ils peuvent être limités à certains produits, périodes ou commandes et ne sont cumulables que si cela est expressément indiqué. Une promotion n’implique pas une garantie de prix pour des achats antérieurs ou futurs.

En cas d’erreur de prix évidente et raisonnablement identifiable, nous pouvons suspendre le traitement de la commande afin de vous en informer et de vous proposer soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler, dans le respect de la législation applicable.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage en caisse. En fournissant des informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et autorisez le traitement des sommes dues pour la commande.

Le traitement d’une commande peut dépendre de l’autorisation ou de la confirmation du paiement. Si le paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être vérifié, la commande peut ne pas être acceptée ou peut être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour gérer les paiements et les informations associées. Toutefois, les paiements peuvent également être soumis aux conditions et contrôles des établissements financiers ou services de paiement concernés.

Livraison

Spring Flower Art assure des livraisons en Europe, vers les pays concernés de l’Union européenne ainsi que vers d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni (UK). La disponibilité effective de la livraison pour une adresse donnée est confirmée par les options proposées sur le site ou lors du passage en caisse.

Les modes de livraison, frais applicables et estimations éventuellement disponibles sont indiqués dans la politique de livraison ou au moment de la commande. Sauf engagement exprès contraire, une estimation de livraison n’est pas une garantie absolue et peut être affectée par le transporteur, les contrôles réglementaires, les formalités applicables ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Vous devez fournir une adresse complète et accessible et vous assurer qu’une personne légalement autorisée à recevoir des produits alcoolisés est présente lorsque cela est nécessaire. Une livraison peut être refusée si l’âge ou l’identité du destinataire ne peut pas être vérifié lorsque cette vérification est requise.

Si un colis semble endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous dès que raisonnablement possible en fournissant les informations utiles. Cette démarche ne limite pas les droits légaux dont vous disposez.

Retours et remboursements

Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement publiée sur le site au moment concerné. Cette politique précise les conditions applicables, la procédure à suivre et les éventuelles exclusions autorisées par la loi.

Avant de retourner un produit, veuillez suivre les instructions figurant dans cette politique ou nous contacter. N’envoyez pas un retour à une adresse sans avoir vérifié les modalités applicables.

Les remboursements approuvés sont effectués conformément à la politique de retour et de remboursement et aux règles applicables au moyen de paiement utilisé. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs relatifs, notamment, à la rétractation lorsqu’elle s’applique, aux produits défectueux, aux produits non conformes ou aux erreurs de livraison.

Utilisation du site et propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, présentations, graphismes, photographies, logos, marques et éléments de mise en page, est protégé dans la mesure prévue par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces éléments appartiennent à Spring Flower Art ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires, selon le cas.

Vous pouvez consulter le site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales liées à vos achats. Sauf autorisation préalable ou droit reconnu par la loi, vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, republier, distribuer, exploiter commercialement ou utiliser de manière trompeuse le contenu du site.

Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière illégale, frauduleuse, nuisible ou susceptible d’en perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’accès par d’autres utilisateurs.

Limites de responsabilité

Nous sommes responsables de l’exécution de nos obligations conformément aux présentes conditions et à la législation applicable. Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les droits impératifs des consommateurs ou la responsabilité liée à une faute pour laquelle une exclusion serait interdite.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un manquement de notre part, ni des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le client, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’un usage illégal des produits.

Les produits doivent être utilisés et consommés de manière responsable, conformément aux avertissements, instructions et règles applicables. Rien dans les présentes conditions ne réduit les recours dont vous disposez en cas de produit défectueux, non conforme ou impropre à l’usage auquel il est normalement destiné.

Événements indépendants de notre volonté

Notre capacité à traiter ou livrer une commande peut être affectée par des événements raisonnablement indépendants de notre volonté, tels que des interruptions de transport, des mesures prises par les autorités, des contrôles douaniers, des perturbations importantes des réseaux, des catastrophes naturelles, des conflits sociaux ou des défaillances généralisées de services essentiels.

Dans une telle situation, nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les effets de l’événement, vous tenir informé lorsque cela est possible et reprendre l’exécution de nos obligations. Si l’exécution devient impossible ou subit un retard important, les solutions prévues par la législation applicable, y compris l’annulation et le remboursement lorsqu’ils sont requis, restent disponibles.

Règlement des différends et droit applicable

Si vous rencontrez un problème concernant le site, un produit ou une commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Veuillez fournir votre numéro de commande, une description claire du problème et tout document utile.

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable à la relation concernée. Elles ne vous privent pas des protections impératives dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur. À défaut de résolution amiable, tout différend peut être soumis aux autorités, organismes de règlement des litiges ou juridictions compétents selon les règles applicables.

Mise à jour des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter une évolution du site, de nos pratiques commerciales ou des exigences applicables. La version publiée sur le site indique les conditions en vigueur pour son utilisation et pour les commandes passées après sa publication.

Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà acceptée, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque la modification est expressément acceptée par les parties.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : https://springflowerart.com/contact-us/.

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